Planificateur de récupération des moins-values
Calculez combien de plus-values vous devez générer pour compenser vos moins-values avant leur expiration.
TL;DR
- ►En France, les moins-values sur valeurs mobilières sont reportables sur 10 ans.
- ►Elles ne peuvent compenser que des plus-values de même nature.
- ►Le taux PFU est de 30% (12,8% IR + 17,2% prélèvements sociaux).
- ►Une planification anticipée maximise le bénéfice fiscal.
- ►Les moins-values non utilisées à l'expiration sont définitivement perdues.
Calculez votre plan de récupération
Total des pertes non encore compensées
Dans combien d'années expirent vos plus anciennes moins-values ?
PFU par défaut : 30%
Résultats
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Quels instruments utiliser ?
En France, les moins-values ne peuvent compenser que des plus-values de même nature. Les gains et pertes sur valeurs mobilières cotées sont compensables entre eux.
Instruments compensables
- ✓Actions cotées(plus-values de cession)
- ✓Obligations(gain en capital à la vente)
- ✓ETF et fonds(plus-values de même nature)
- ✓Dérivés(gains nets sur instruments financiers)
Instruments NON compensables
- ✗Dividendes(revenus distincts)
- ✗Intérêts obligataires(revenus distincts)
- ✗Immobilier(catégorie fiscale séparée)
⚠ Important : la règle de même nature
En France, les moins-values sur valeurs mobilières ne peuvent compenser que les plus-values de même nature réalisées la même année ou dans les 10 années suivantes. Contrairement à l'Italie, les gains ETF peuvent compenser des pertes sur actions — mais attention au régime fiscal choisi (PFU ou barème progressif).
Qu'est-ce que la récupération des moins-values ?
La récupération des moins-values consiste à générer intentionnellement des plus-values pour compenser les pertes accumulées et réduire l'impôt dû. En France, les moins-values sur valeurs mobilières peuvent être reportées sur 10 ans. Au-delà, elles sont définitivement perdues.
Quels instruments pour la récupération ?
En France, les moins-values sur valeurs mobilières cotées (actions, obligations, ETF, OPCVM) peuvent compenser les plus-values de même nature. C'est plus flexible qu'en Italie : les gains sur ETF peuvent bien compenser les pertes sur actions. L'important est de respecter la règle de "même nature".
Comment répartir la récupération dans le temps ?
Avec 10 ans de report disponibles en France, le délai est confortable. Il est néanmoins conseillé de récupérer d'abord les moins-values les plus anciennes. En année de forte plus-value (cession d'entreprise, vente d'immeuble), utilisez vos moins-values en stock pour réduire significativement l'imposition.
Questions Fréquentes
Combien de temps puis-je reporter mes moins-values en France ?
En France, les moins-values nettes sur valeurs mobilières sont reportables sur les 10 années suivantes. Elles ne peuvent être imputées que sur des plus-values de même nature.
Les gains sur ETF peuvent-ils compenser des pertes sur actions en France ?
Oui, contrairement à l'Italie. En France, les plus-values et moins-values sur valeurs mobilières cotées (actions, ETF, obligations, OPCVM) sont compensables entre elles.
Quel est le taux d'imposition sur les plus-values en France ?
Le taux est de 30% avec le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) : 12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux. Vous pouvez opter pour le barème progressif si votre tranche marginale est inférieure à 12,8%.
Que se passe-t-il si je ne récupère pas mes moins-values à temps ?
Les moins-values non utilisées dans les 10 ans sont définitivement perdues. L'économie fiscale potentielle (30% de l'impôt) disparaît. Pour des montants importants, cela peut représenter des milliers d'euros.
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